Imprécisions fréquentes de l’étude d’impact rappelées par le CGEDD

Dans une note en date du 23 janvier 2019, l’AE du CGEDD rappelle les insuffisances fréquentes des dossiers d’enquêtes publiques en matière d’infrastructures routières :

• Sur les installations de chantier et sites de dépôts : « l’absence de précisions, notamment dans les dossiers présentés à enquête publique, quant à la localisation des bases de chantier ou des sites de dépôts des déblais issus de travaux. Consciente du fait que les maîtres d’ouvrage ne peuvent être très précis sur des prérogatives qui relèvent des entreprises chargées des travaux, l’AE préconise toutefois d’indiquer a minima les dispositions qui seront inscrites dans les cahiers des charges de ces entreprises, eu égard aux sensibilités environnementales identifiées et aux impacts prévisibles des travaux ».

L’étude d’impact devrait alors localiser, sur la base des études écologiques menées, les secteurs précis où il sera interdit en particulier d’établir des installations de chantier ou ceux sur lesquels cela serait possible

• Sur les scénarii de référence irréalistes : l’AE estime que les études ne prennent pas en compte l’existence de projets de développement dont la réalisation était acquise et situés à proximité par exemple
• Sur les scénarii de projet irréalistes : selon l’AE, une grande majorité des dossiers d’élargissements routiers ou autoroutiers produisent des études de trafic qui montrent que l’axe est actuellement congestionné mais font l’hypothèse que le projet n’entraînera aucune augmentation de trafic. Ces dossiers considèrent que l’élargissement n’entraînera aucun trafic induit, ce qui n’est quasiment jamais. Dans un contexte où les usagers des infrastructures utilisent progressivement des systèmes de guidage évaluant en temps réel l’itinéraire le plus rapide en fonction de la saturation des différents axes, cette hypothèse apparaît de moins en moins crédible
• Sur les reports de trafic illusoire : l’AE dénonce que le fait de croire que la réalisation d’une voie payante va entrainer un report de circulation venant d’une voie locale fluide, alors que les principaux déplacements sont des trajets domicile travail
• L’AE a régulièrement recommandé aux maîtres d’ouvrage de prévoir des mesures de réduction et de compensation des émissions de gaz à effet de serre, mais cette recommandation n’a a priori pas encore été suivie d’effet, malgré l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique et les engagements de la France