Révision des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
05 Fév 2020
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence... Lire la suite >
Imprécisions fréquentes de l’étude d’impact rappelées par le CGEDD
10 Jan 2020
Dans une note en date du 23 janvier 2019, l’AE du CGEDD rappelle les insuffisances fréquentes des dossiers d’enquêtes publiques en matière... Lire la suite >
Autorisations « loi sur l’eau » : Le Conseil d’Etat rappelle par un arrêt du 25 septembre 2019 l’obligation de compatibilité avec le SDAGE et le SAGE mais précise que l’obligation est de conformité avec le règlement du SAGE
05 Oct 2019
Par un arrêté du 6 août 2012, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la création et le remplissage de deux réserves... Lire la suite >
Environnement : Espèces protégées et dérogation
13 Août 2019
Le Conseil d’Etat annule une autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées concernant la réalisation d’un projet de centre commercial ... Lire la suite >
Autorisation environnementale IOTA : l’annulation peut être différée
20 Juin 2019
Le juge peut prononcer une annulation différée d’une autorisation environnementale IOTA fondée sur l’intérêt général Par un jugement du tribunal administratif de... Lire la suite >
Précisions de la CJUE quant aux autorisations environnementales
10 Déc 2018
Des précisions nécessaires de l’étude d’impact selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) Dans un arrêt du 7 nov. 2018, aff.... Lire la suite >
Décret n°2018-1054
29 Nov 2018
Le décret n°2018-1054 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de... Lire la suite >
Apports de la loi ESSoC en matière d’environnement
21 Nov 2018
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite « loi ESSoC » qui a pour but, dans un contexte global... Lire la suite >
CE Avis, n°420119
27 Sep 2018
La régularisation de l’avis de l’autorité environnementale vicié est possible. Pour rappel le CE a considéré dans une décision du 6 décembre... Lire la suite >
CE, n°398671
16 Août 2018
L’érosion côtière ne relève pas des risques de submersion marine et n’est pas non plus assimilable aux risques de mouvements de terrain... Lire la suite >