Décret n°2018-1054
29 Nov 2018
Le décret n°2018-1054 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de... Lire la suite >
Apports de la loi ESSoC en matière d’environnement
21 Nov 2018
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite « loi ESSoC » qui a pour but, dans un contexte global... Lire la suite >
CE Avis, n°420119
27 Sep 2018
La régularisation de l’avis de l’autorité environnementale vicié est possible. Pour rappel le CE a considéré dans une décision du 6 décembre... Lire la suite >
CE, n°398671
16 Août 2018
L’érosion côtière ne relève pas des risques de submersion marine et n’est pas non plus assimilable aux risques de mouvements de terrain... Lire la suite >
Autorisation installation polluante (installation classée) : une évolution défavorable du PLU n’est pas opposable à une autorisation d’exploiter
17 Avr 2016
Le contrôle de la légalité d’une autorisation d’exploiter une installation classée (ICPE) relève du contentieux de pleine juridiction ; En conséquence lorsque s’élève... Lire la suite >
Annulation de la déclaration d’utilité publique de la LGV POITIERS-LIMOGES
15 Avr 2016
Le cabinet GMR, représentant les associations Barrage Nature Environnement, Coordination Riverains Impactés, des Maires et adjoints de Creuse (AMAC23), Ensemble le Palais... Lire la suite >
Annulation à la demande du cabinet GMR de deux arrêtés préfectoraux, portant respectivement déclaration d’insalubrité publique et déclaration d’utilité publique la cessibilité, la prise et de possession et la démolition d’un immeuble à Saint-Denis par jugement du tribunal administratif de Montreuil en date du 24 mars 2016
08 Avr 2016
En premier lieu, le tribunal administratif a considéré que l’ensemble formé par l’arrêté préfectoral déclarant l’insalubrité irrémédiable de l’ensemble immobilier en application... Lire la suite >
Annulation en vue d’une déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire LGV POITIERS LIMOGES
07 Avr 2016
Le cabinet GMR, représentant les associations Barrage Nature Environnement, Coordination Riverains Impactés, des Maires et adjoints de Creuse (AMAC23), Ensemble le Palais... Lire la suite >
Autorisation ICPE : une évolution défavorable du PLU n’est pas opposable à une autorisation d’exploiter
11 Mar 2016
Le contrôle de la légalité d’une autorisation d’exploiter une installation classée (ICPE) relève du contentieux de pleine juridiction ; En conséquence lorsque s’élève... Lire la suite >
ENVIRONNEMENT – La seule détention du terrain ne suffit pas à transférer la responsabilité des déchets, pesant sur les producteurs et autres détenteurs, au propriétaire du terrain– (CE 24 octobre 2014, Req. n° 361231, Rec.).
28 Oct 2014
Sur le fondement de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, la Cour administrative d’appel de Paris avait... Lire la suite >