Révision des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique ainsi que par les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Elle contribue la conservation des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau sur l’ensemble du territoire national.
Le décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 révise les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dites « trame verte et bleue ». Elles prendront désormais en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
Le document-cadre contient quatre parties :
– la première partie, relative aux choix stratégiques, précise les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
– la seconde partie, guide méthodologique, précise les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, avec un volet relatif à l’élaboration du schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France ;
– une troisième partie relative à l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires et en particulier à la transcription des enjeux de cohérence écologique dans ces derniers ;
– une quatrième partie relative à l’élaboration des schémas d’aménagement régional en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à La Réunion et au plan d’aménagement et de développement durable de la Corse.