L’interdiction des offres anormalement basses ne s’applique pas en tant que telle aux concessions
11 Mai 2020
Par décision du 26 février 2020 (n° 436428), le Conseil d’Etat refuse d’étendre la notion d’offre anormalement basse aux concessions. En l’espèce,... Lire la suite >
Contestation de passation de marché public par le concurrent évincé
11 Mai 2020
Un concurrent évincé est habilité à contester la passation du marché en invoquant le recours irrégulier à la procédure négociée. Par... Lire la suite >