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CAA de Bordeaux, n°16BX00008

Constituent un obstacle à leur classement en zone agricole, l’absence de potentiel agronomique, biologique ou économique de parcelles ainsi que leur proximité d’une maison d’habitation et de parcelles classées en zone U.

La  CAA de Bordeaux a considéré que « eu égard à leur emplacement à proximité d’une maison d’habitation, à l’absence de potentiel particulier au sens de l’article R. 123-7 du code de l’urbanisme, et alors que les parcelles appartenant à M. B… de l’autre côté du même hameau, autour du siège d’une exploitation agricole, sont classées en zone U, le classement des parcelles n° 119 à 122 est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation. » et a annulé sur cette base la délibération du conseil municipal portant approbation du PLU.