Déclaration d’appel – Quel est le point de départ du délai pour conclure ?
06 Déc 2018
Le point de départ du délai pour conclure court à partir de la transmission de la déclaration d’appel valant demande d’inscription au... Lire la suite >
Nouveau code de la commande publique
05 Déc 2018
Le nouveau code de la commande publique, qui vient sceller un travail long de 24 mois porté par la direction des affaires... Lire la suite >
Départements – Le délai de recours contre les actes des départements
03 Déc 2018
Par une décision du 3 décembre 2018, le Conseil d’Etat considère que : « S’il résulte des dispositions de l’article L. 3131-1 du code... Lire la suite >
CE, n° 414377
30 Nov 2018
Commune et communauté urbaine : articulations des compétences. La circonstance que l’installation sur le domaine public routier des dispositifs du mobilier urbain nécessite... Lire la suite >
Décret n°2018-1054
29 Nov 2018
Le décret n°2018-1054 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de... Lire la suite >
CE, n°420343
28 Nov 2018
Il a été jugé dans cet arrêt que le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-3 du code de... Lire la suite >
CE, Société Loti Ouest Atlantique, n°419315
28 Nov 2018
Notion de projet – Obligation d’évaluation environnementale prévue par l’article L.122-1 du code de l’environnement- Dans cet arrêt du 28 novembre 2018,... Lire la suite >
Impacts de la loi ELAN – Commande publique
24 Nov 2018
La loi ELAN, publiée au journal officiel le 24 novembre 2018, introduit quelques nouvelles évolutions en commande publique. En matière de maîtrise... Lire la suite >
Cass. 3e civ., n°1726209
22 Nov 2018
La Cour de cassation, entérinant la position de la Cour d’appel du 23 juin 2017, a rejeté la demande au titre d’un... Lire la suite >
Apports de la loi ESSoC en matière d’environnement
21 Nov 2018
La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite « loi ESSoC » qui a pour but, dans un contexte global... Lire la suite >