URBANISME – De la possibilité d’obtenir le reclassement d’un terrain agricole (A) ou naturel (N) en zone urbaine (U)
28 Nov 2015
Le juge administratif rappelle de manière constante qu’une parcelle de terrain classé en zone naturelle ou en zone agricole peut, en fonction... Lire la suite >
AMENAGEMENT – Projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon – Turin – l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien déclaré d’utilité publique
17 Nov 2015
Par un décret du 23 août 2013, le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation... Lire la suite >
URBANISME – Fautes commises lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – responsabilité de l’autorité chargée de délivrer les autorisations
16 Nov 2015
Par une décision du 9 novembre 2015, le Conseil d’Etat a jugé « qu’une faute commise dans le cadre de la procédure d’instruction d’une... Lire la suite >
URBANISME – Affichage du permis de construire sur un terrain non desservi par une voie publique ou ouverte à la circulation du public
10 Août 2015
Dans un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’affichage d’un permis lorsque le terrain d’assiette n’est... Lire la suite >
URBANISME – Affichage du permis de construire sur un terrain non desservi par une voie publique ou ouverte à la circulation du public
10 Août 2015
Dans un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a précisé les modalités d’affichage d’un permis lorsque le terrain d’assiette n’est... Lire la suite >
URBANISME – Baux commerciaux et droit de préemption
05 Août 2015
Dans un arrêt en date du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a précisé certaines modalités de l’exercice du droit de préemption... Lire la suite >
Urbanisme – Baux commerciaux et droit de préemption
05 Août 2015
Dans un arrêt en date du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a précisé certaines modalités de l’exercice du droit de préemption... Lire la suite >
URBANISME – L’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme ne s’applique pas devant le juge des référés
04 Avr 2015
L’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme permet au juge administratif de surseoir à statuer en vue de permettre la régularisation d’une... Lire la suite >
URBANISME – L’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme ne s’applique pas devant le juge des référés
04 Avr 2015
L’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme permet au juge administratif de surseoir à statuer en vue de permettre la régularisation d’une... Lire la suite >
URBANISME – les prescriptions édictées par une autorisation d’urbanisme sont désormais susceptibles de recours
28 Mar 2015
Il est fréquent que lorsque l’administration délivre un permis de construire ou qu’elle s’abstient de faire opposition à une déclaration préalable, elle... Lire la suite >