Imprécisions fréquentes de l’étude d’impact rappelées par le CGEDD
10 Jan 2020
Dans une note en date du 23 janvier 2019, l’AE du CGEDD rappelle les insuffisances fréquentes des dossiers d’enquêtes publiques en matière... Lire la suite >
Annulation d’une déclaration d’utilité publique portant sur un projet de ligne de bus à haut niveau de service pour défaut d’exposé des tracés envisagés
15 Sep 2019
Dans cette affaire, la Cour relève que des tracés et variantes ont été envisagés pendant la concertation et non exposés pendant l’enquête... Lire la suite >
Prorogation d’une DUP : illustrations de la notion de modifications substantielles
01 Avr 2019
S’agissant de la DUP du Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg, le Conseil d’Etat donne des illustrations de la notion de modifications... Lire la suite >