UNIVERSITES D’ETE DE L’EXPERTISE – Expertise dans la construction
29 Juil 2019
Le 8 juillet 2019, se sont déroulées, les Universités d’été de l’expertise. Cette journée a été organisée par l’agence de formation Lexposia,... Lire la suite >
CONSTRUCTION PUBLIQUE ET PRIVEE – Précisions sur la subrogation en matière d’assurance construction – (CE 22 octobre 2014, Sté des transports de l’agglomération de Montpellier, Req. n°362635 et 362636, Rec.).
27 Oct 2014
Une société de transport, délégataire de la communauté d’agglomération de Montpellier, et l’assureur dommages ouvrage de cette dernière, ont agi en garantie... Lire la suite >
CONSTRUCTION PUBLIQUE ET PRIVEE – Application du principe la réparation intégrale du dommage en garantie de parfait achèvement – (CE 29 septembre 2014, Commune de Nantes, Req. n°370151, Rec.).
03 Oct 2014
La commune de Nantes a obtenu la condamnation d’une société de revêtement, sur le fondement de la garantie de parfait achèvement, à... Lire la suite >
CONSTRUCTION PUBLIQUE ET PRIVEE – Les travaux de traitement des façades peuvent relever de la garantie décennale – (Cass. Civ. 3ème, 12 juin 2014, Société TMH, pourvoi n°13-16789, non publié au bulletin).
17 Juin 2014
Une société gestionnaire d’immeuble a confié la réfection des façades à une société de ravalement, à la suite de quoi sont apparues... Lire la suite >