Imprécisions fréquentes de l’étude d’impact rappelées par le CGEDD
10 Jan 2020
Dans une note en date du 23 janvier 2019, l’AE du CGEDD rappelle les insuffisances fréquentes des dossiers d’enquêtes publiques en matière... Lire la suite >
Autorisation environnementale IOTA : l’annulation peut être différée
20 Juin 2019
Le juge peut prononcer une annulation différée d’une autorisation environnementale IOTA fondée sur l’intérêt général Par un jugement du tribunal administratif de... Lire la suite >
Précisions de la CJUE quant aux autorisations environnementales
10 Déc 2018
Des précisions nécessaires de l’étude d’impact selon la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) Dans un arrêt du 7 nov. 2018, aff.... Lire la suite >