Annulation de PLU et limites à la cristallisation des règles d’urbanisme
05 Nov 2019
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n° 421889), le Conseil d’État a précisé... Lire la suite >
Annulation d’un PLU pour erreur manifeste d’appréciation dans le classement de parcelles en zone AU
21 Sep 2019
Dans un arrêt du 9 juillet 2019, la cour administrative de Marseille a annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté... Lire la suite >
Les attiques peuvent occuper plusieurs niveaux de construction
24 Mar 2019
Selon le Conseil d’Etat, pour l’interprétation d’un PLU, les attiques peuvent occuper plusieurs niveaux de construction (CE, 6e et 5e ch. réunies,... Lire la suite >