Environnement : Espèces protégées et dérogation
13 Août 2019
Le Conseil d’Etat annule une autorisation de dérogation à la protection des espèces protégées concernant la réalisation d’un projet de centre commercial ... Lire la suite >
ENVIRONNEMENT – La seule détention du terrain ne suffit pas à transférer la responsabilité des déchets, pesant sur les producteurs et autres détenteurs, au propriétaire du terrain– (CE 24 octobre 2014, Req. n° 361231, Rec.).
28 Oct 2014
Sur le fondement de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, la Cour administrative d’appel de Paris avait... Lire la suite >
ENVIRONNEMENT – Le Conseil Constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’application immédiate d’un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles – (Cons. constit., 9 septembre 2014, décision n°2014-411 QPC)
16 Sep 2014
Le Conseil Constitutionnel a jugé constitutionnelles les dispositions de l’article L 562-2 du Code de l’environnement qui disposent qu’en cas d’urgence le... Lire la suite >