Contestation de passation de marché public par le concurrent évincé
11 Mai 2020
Un concurrent évincé est habilité à contester la passation du marché en invoquant le recours irrégulier à la procédure négociée. Par... Lire la suite >
CONTRATS PUBLICS – L’examen des capacités professionnelles, techniques et financières d’un candidat ne présentant pas de références portant sur des marchés analogues doit être antérieur au rejet de la candidature (CE 17 juin 2015, commune de Montpellier, Req. n° 388596, T.Rec)
22 Juin 2015
MARCHE PUBLIC – PASSATION – EXAMEN DES CAPACITES DES CANDIDATS La Commune de Montpellier a engagé une procédure aux fins d’attribution d’un... Lire la suite >
CONTRATS PUBLICS – Champ d’application de la qualité d’entité adjudicatrice et modalités de sélection des candidats (CE 10 avril 2015, chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de Corse-du-Sud, Req. n° 387128, T.Rec)
16 Avr 2015
MARCHE PUBLIC – PASSATION La chambre de commerce et d’industrie territoriale d’Ajaccio et de Corse-du-Sud, en tant que concessionnaire de l’aéroport d’Ajaccio,... Lire la suite >
CONTRATS PUBLICS – L’expiration du délai de validité des offres en cours de procédure de référé précontractuel ne rend pas ce recours sans objet (CE 10 avril 2015, centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie, Req. n° 386912, T.Rec)
15 Avr 2015
MARCHE PUBLIC – PASSATION Le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation de missions... Lire la suite >
CONTRATS PUBLICS – La méthode de notation des offres ne doit pas priver de leur portée les critères de sélection ni leur pondération (CE 3 novembre 2014, Cne de Belleville-sur-Loire, Req. n° 373362, Rec.)
06 Nov 2014
La Commune de Belleville-sur-Loire avait lancé une procédure d’appel d’offres ouvert divisé en quatre lots pour l’entretien de ses espaces verts. Les... Lire la suite >