Autorisations « loi sur l’eau » : Le Conseil d’Etat rappelle par un arrêt du 25 septembre 2019 l’obligation de compatibilité avec le SDAGE et le SAGE mais précise que l’obligation est de conformité avec le règlement du SAGE
05 Oct 2019
Par un arrêté du 6 août 2012, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la création et le remplissage de deux réserves... Lire la suite >