Urbanisme

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Le pôle « Urbanisme et aménagement public » du cabinet GMR AVOCATS pratique le droit de l’urbanisme depuis une vingtaine d’années et s’est imposé comme acteur de référence en la matière, tant en conseil qu’en contentieux.

Le pôle « Urbanisme et aménagement public » intervient notamment en matière d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet immobilier (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux).

Le cabinet GMR AVOCATS dispose également d’une compétence accrue en matière de documents d’urbanisme. Le pôle « Urbanisme et aménagement public » intervient régulièrement sur des plans locaux d’urbanisme (PLU), des schémas de cohérence territoriale (SCOT) ou encore les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ou technologiques (PPRT). Son expertise lui permet d’assister ses clients sur l’intégralité des problématiques naturelles ou agricoles que posent ces instruments de planification (SCRE, trame verte et bleue, continuité écologique, zones humides, consommation de terres agricoles, Espace Boisé Classé (EBC)).

Grâce à son équipé dédiée, le « pôle Urbanisme et aménagement » accompagne tant en contentieux qu’en conseil les particuliers et professionnels confrontés à des problématiques d’urbanisme.

Il intervient notamment dans les domaines suivants :

• Assistance et conseil au sujet d’un projet immobilier donné :
  • Conseil sur les contraintes réglementaires à prendre en compte 
    • Détermination du cadre réglementaire applicable : classement des terrains, servitude (emplacement réservé, zone d’exposition au bruit, PPRN ou PPRT, zones humides, etc.
    • Demande et obtention des autorisations d’urbanisme nécessaires (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…)
  • Assistance opérationnelle
    • En lien notamment avec les autres pôles du Cabinet et notamment le pôle Construction et Immobilier, le cabinet assiste ses clients pour l’estimation et la cession de biens immobiliers.
• Assistance et conseil dans le cadre du contentieux des autorisations d’urbanisme et des documents d’urbanisme
  • Contentieux administratif des autorisations d’urbanisme
    • Recours en annulation contre un refus opposée à une demande d’autorisation d’urbanisme
    • Recours en annulation contre une autorisation d’urbanisme accordé à un voisin
    • Défense de l’autorisation d’urbanisme accordée à son bénéficiaire
  • Contentieux judiciaire résultant d’une construction
    • Recours en indemnisation devant le juge civil
  • Contentieux administratif des documents d’urbanisme
    • Recours contre un plan local d’urbanisme (PLU)
    • Recours contre un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Recours contre une carte communale
    • Recours contre un plan de prévention des risques naturels (PPRN) : plan de prévention des risques d’inondation (PPRI), plan de prévention des risques de mouvements de terrains (PPRMT), etc.
    • Compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDRIF (schéma directeur de la région Ile de France)
    • Compatibilité des documents d’urbanisme avec la loi Littoral, loi Montagne
  • Contentieux pénal du droit de l’urbanisme
    • Construction irrégulière : construction sans autorisation, construction en méconnaissance des prescriptions du plan local d’urbanisme
    • Démolition
    • Déboisement en espace boisé classé sans autorisation
    • Recours abusifs
• Assistance et conseil dans le cadre d’un contentieux portant sur un projet d’aménagement urbain :
  • Zone d’aménagement concertée
    • Contestation de l’acte de création de la ZAC : insuffisance du programme des équipements publics, insuffisance de la concertation préalable, insuffisance de l’étude d’impact, création d’équipements ne bénéficiant pas aux acquéreurs de la ZAC
    • Contestation de l’avenant à l’acte de création de la ZAC
    • Contestation du contrat de concession