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Environnement et aménagement

Le droit de l’environnement intègre de multiples domaines du droit et c’est pourquoi le cabinet GMR AVOCATS a développé une pratique interdisciplinaire du droit de l’environnement, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions civiles, administratives et pénales.

Le cabinet GMR assiste de nombreux porteurs de projets ainsi que des associations de protection de l’environnement dans le cadre de projets de constructions ou d’aménagement (constructions de logements dont logements sociaux, réalisation d’un parc d’attraction et d’une base de loisir, aménagement d’un lac artificiel dans une zone de continuité écologique, projet en site inscrit ou zone Natura 2000) ou de projet d’infrastructures de transports (routes, autoroutes, lignes ferroviaires, aéroports).

Les avocats du cabinet appréhendent, pour eux, les risques juridiques de grands projets soumis à diverses réglementations comme celle dite « loi sur l’eau » (IOTA), la protection des espèces protégées et de leurs habitats, le défrichement ou les sites classés ou inscrits.

Pour le traitement de ces dossiers, le cabinet GMR Avocats s’appuie sur une vision globale des problématiques environnementale de ses clients afin de les assister tout au long de la durée de l’exploitation ou de l’activité, tant en phase travaux, qu’en phase de cessation d’activité, en passant par la phase d’activité de l’installation (modifications, incidents d’exploitation).

Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de :

  • Assistance et conseil dans le cadre d’un dossier d’autorisation environnementale
    • demande de dossier d’autorisation environnementale
    • certificat de projet
    • instruction de la demande d’autorisation environnementale
    • modification notable ou substantielle de l’autorisation environnementale
    • mise en œuvre et incident en cours d’exploitation
    • changement de bénéficiaire de l’autorisation
    • cessation d’activité et remise en état
    • responsabilité de l’exploitant et/ou du propriétaire du site
    • troubles anormaux du voisinage, etc.
  • Assistance et conseil dans le cadre d’un dossier d’évaluation environnementale
    • soumission d’un projet à étude d’impact systématique ou à « cas par cas »
    • complétude de l’étude d’impact d’un projet ou d’un plan/programme
    • analyse des avis de l’autorité environnementale
    • fractionnement dans le temps et/ou l’espace d’un projet
    • modification d’un projet ou d’un plan/programme
    • actualisation de l’étude d’impact, etc.
  • Assistance et conseil en matière de droit des déchets 
    • statut des déchets
    • responsabilité élargie du producteur
    • installations classées, etc.
  • Assistance et conseil en matière d’environnement industriel et notamment installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE et sols pollués
    • exploitation de carrière et d’extraction de matériaux
    • installation de production de béton
    • destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
    • sols et installations de stockage
    • installations de collecte
    • entreposage et valorisation de déchets, etc.