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Copropriété et baux

Copropriété et baux

Le droit de la copropriété représente une importante source de contentieux, et pose des questions d’une technicité nécessitant le recours à un avocat compétent en la matière. Le Cabinet GMR AVOCATS dispose d’une expertise certaine en la matière.

Grâce à une équipe pluridisciplinaire, le Cabinet GMR AVOCATS accompagne ses clients dans les problématiques liées aux baux d’habitations. Le pôle « Copropriété et baux » accompagne à la fois une clientèle composée de particuliers mais également de professionnels.

De même, les rapports locatifs dans le cadre des baux commerciaux donnent naissance à un important contentieux et nécessitent une analyse particulière. En effet, la protection du locataire commercial et le souci de lui conférer une certaine stabilité ont conduit le législateur à mettre en place un dispositif spécifique dérogeant aux règles communes du contrat de location, et constituant le statut des baux commerciaux.

Ainsi, le cabinet GMR Avocats conseille et défend les intérêts de ses clients en matière de baux commerciaux.

Le cabinet GMR Avocats accompagne ses clients afin de préserver au mieux leurs intérêts en matière :

  • Assistance et conseil en matière de copropriété
    • tenues d’assemblées générales de copropriété
    • contestations de charges
    • syndicat de copropriété
    • mitoyenneté
    • acquisition de parties communes, parties communes spéciales
    • changement d’affectation
    • autorisation de travaux, travaux illicites
    • règlement de copropriété
    • servitudes et relations de voisinage, nuisances
  • Assistance et conseil en matière de baux d’habitations
    • Contenu du contrat de bail
      • Droits et obligations respectifs des parties
      • Congé du locataire ou du propriétaire
      • Mise en œuvre de la clause résolutoire pour défaut d’assurance ou non- paiement des loyers
      • Recouvrement des loyers et charges impayés
    • Procédures d’expulsion
      • mise en demeure de quitter les lieux
      • dégradation des lieux par le locataire : constatation, indemnisation
    • Contentieux de la récupération du dépôt de garantie du locataire
  • Assistance et conseil en matière de baux commerciaux
    • Loyer
      • Révision du loyer
      • Plafonnement / Déplafonnement du loyer
      • Indexation du loyer
    • Droit au bail
    • Indemnité d’éviction