Cabinet avocat construction immobilier | Expertise GMR

Le cabinet d’avocats GMR est expert en droit de la construction et de l’immobilier. Depuis plus de 25 ans, notre pôle « Construction et immobilier » s’est imposé comme cabinet avocat construction immobilier de référence pour les acteurs publics et privés de la construction, notamment pour les ouvrages d’infrastructure (viaducs, autoroutes, stades, voies ferrées) et la promotion immobilière. Notre expertise en construction et immobilier couvre l’ensemble des aspects juridiques de vos projets.

Notre expertise juridique en construction

Conseil en promotion immobilière

Phase d’élaboration du projet :

• Recours aux bureaux d’étude, économiste de la construction, architecte
• Assistance et conseil au regard des autorisations d’urbanisme rendues nécessaires par le projet envisagé (voir notre page : Urbanisme et Aménagement public)

Phase construction :

• Gestion de la sous-traitance : agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct
• Gestion des contrats de maîtrise d’œuvre et d’assistants au maître d’ouvrage (responsabilités et réclamations)
• Assistance dans le cadre des opérations de réception de l’ouvrage
• Engagement des différentes responsabilités : responsabilité des constructeurs, garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement

Phase commercialisation :

• Assistance et conseil au sujet des différents contrats envisageables dans le cadre de la commercialisation du projet de promotion immobilière : Vente d’immeuble, VEFA, CCMI, location …

Droit de la construction : assistance juridique

Assistance et conseil dans le montage juridique adapté :

• Rédaction des marchés privés et publics de travaux
• Conseil dans le choix du contrat adapté : VEFA, CCMI, VIR …
• Contrat d’entreprise
• Convention de prêt de matériel
• Rédaction des cahiers des charges, des CCTP, CCAP

Assistance et conseil durant l’exécution des contrats :

• Gestion des travaux : travaux supplémentaires, sujétions imprévues, force majeure …
• Situations de travaux, actualisation et révision des prix, pénalités et intérêts moratoires, avances, acomptes
• Gestion de la sous-traitance : agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct
• Opération de réception : assistance à la réception, réserves, levée des réserves

Assistance et conseil lors de la mise en œuvre des garanties :

• Garantie décennale
• Garantie biennale
• Garantie de parfait achèvement

Expertise judiciaire et contentieux

Le Cabinet GMR AVOCATS dispose d’une réelle compétence en expertise judiciaire pour les litiges de construction et immobilier : référé-préventif, référé-provision, référé d’heure à heure, référé-constat, accompagnement aux réunions d’expertise, dires, extension de mission.

Nos compétences en droit de la construction et de l’immobilier répondent aux besoins des personnes privées comme des personnes publiques. Notre cabinet avocat construction immobilier est reconnu par de nombreuses personnes publiques dont nous assurons le conseil et la défense.

La diversité des acteurs publics qui nous font confiance témoigne de notre efficacité et de notre professionnalisme en tant que cabinet d’avocats spécialisé en construction et immobilier.

Nos interventions récentes

Découvrez quelques-unes de nos interventions récentes (2019/2020) en tant que cabinet avocat construction immobilier :

• Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le TGI de Paris une entreprise de travaux dans le cadre d’un litige l’opposant à un maître d’ouvrage et les autres constructeurs à la suite de désordres affectant une bibliothèque (au titre de la garantie décennale).
• Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le tribunal de commerce de Créteil une entreprise de travaux dans le cadre d’un litige l’opposant à son cotraitant (paiement de factures et indemnisation pour préjudices subis du fait du manquements du cotraitant).
• Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le TGI d’Evry une entreprise de travaux dans le cadre d’un litige l’opposant à un maître d’ouvrage et les autres constructeurs à la suite de désordres (au titre de la garantie décennale).
• Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant la Cour d’appel de Montpellier une Société concessionnaire et exploitant d’autoroutes dans le cadre d’un litige l’opposant à un candidat évincé à la suite d’une procédure de passation d’un marché en vue de sélectionner des dépanneurs sur autoroutes.
• Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le tribunal de commerce de Versailles une Société de travaux au titre d’une demande de condamnation des constructeurs et des sous-traitants dans le cadre d’une opération de travaux de reconstruction d’un barrage.
• Pour plus de détails ou intervenions vous pouvez aller ici : gmrblog.fr

Besoin d’un avocat expert en construction et immobilier ? Contactez le cabinet GMR pour une consultation personnalisée.

Consultez également nos autres expertises : Droit de l’urbanisme | Droit public | Contentieux administratif

Pour en savoir plus sur le droit de la construction, visitez le site officiel du Code de la construction et de l’habitation.