Notification du décompte général et réserves non levées.
25 Mar 2013
La gestion des réserves émises lors de la réception de travaux pose, souvent, délicats problèmes. Ainsi, s’agissant des réserves émises lors de... Lire la suite >
Délais de recours en matière contractuelle et rôle des offres
25 Mar 2013
Un arrêt du Conseil d’Etat vient d’apporter deux précisions intéressantes concernant le contentieux de l’exécution des marchés (C.E. 20 février 2013, Ministre... Lire la suite >