cabinet@gmr-avocats.fr
01.56.21.26.30

Contrats et Marchés publics

Musée des Confluences à Lyon

Assistance juridique des entreprises de construction
pour la procédure de conciliation sur le règlement du marché

Passerelle du Mont Saint-Michel

Assistance juridique d’une entreprise de construction
pour la réalisation des fondations de la passerelle

Pont de Térénez

Assistance juridique du maître d’ouvrage
pour l’organisation de l’opération de construction et la procédure de conciliation sur le règlement du marché

Le pôle « Contrats et Marchés publics » du Cabinet GMR AVOCATS assiste les acteurs publics et privés tant en conseil qu’en contentieux, à la fois pour les contrats publics et les contrats privés relevant de la commande publique.

Le pôle « Contrats et Marchés publics » intervient, notamment, dans les domaines des travaux publics, des autoroutes, des aéroports, des ports et plus généralement des ouvrages d’art, des grands équipements et des transports.

Claude GRANGE, Florence MARTIN et Rajess RAMDENIE assurent des séminaires et formations, pour l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et pour le compte de divers  organismes, dans le domaine de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique, de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Claude GRANGE est l’auteur d’un ouvrage portant sur la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique paru aux éditions du Moniteur, traitant des obligations respectives du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entreprises, mais également de nombreux articles paraissant dans des revues spécialisées.

Fort de ces expériences, les avocats du cabinet GMR conseillent et assurent une défense de qualité aux acteurs publics et privés concernant les questions pouvant se poser à eux quant à la gestion de leurs contrats.

Le pôle « Contrats et Marchés publics » intervient, notamment, dans les domaines suivants :

  • Assistance et conseil durant la phase de passation du contrat:
    • conseil sur le choix du montage contractuel le plus adapté
    • conseil sur les modalités de mise en concurrence
    • assistance à la négociation
    • assistance en cas de référé précontractuel
  • Assistance et conseil pendant l’exécution du contrat :
    • gestion des ordres de service, avenants
    • réclamations pour travaux supplémentaires
    • sujétions imprévues, imprévision, force majeure, allongements de délais, modifications d’ouvrages
    • situations de travaux, actualisation et révision des prix, pénalités et intérêts moratoires, avances, acomptes
    • mémoires en réclamation et procédures de décomptes, malfaçons, vices de construction, application des articles 14 (prix nouveaux), 15 (augmentation de la masse des travaux), 16 (diminution de la masse des travaux) et 17 (variation des natures d’ouvrages) du CCAG Travaux
    • gestion de la sous-traitance : agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct
    • opérations de réception
    • cession de contrat, faillites, assurance construction,
    • gestion des contrats de maîtrise d’œuvre et d’assistants au maître d’ouvrage (responsabilités et réclamations), mise en régie, résiliation (aux frais et risques, pour faute et motif d’intérêt général, amiable),…
  • Assistance et conseil dans le cadre du contentieux du contrat:
    • Contentieux relatif à la passation du contrat
      • contestation des modalités de passation du contrat relativement aux règles de publicité et de mise en concurrence : référé précontractuel et référé contractuel
      • contestation de la validité du contrat au regard des règles de droit commun: consentement, capacité, contenu
    • Contentieux relatif à l’exécution du contrat
      • contestation des ordres de service, retard, résiliation, règlements des situations et décomptes
      • responsabilité contractuelle, indemnisation
      • réclamations portées devant les tribunaux, référé provision, expertise judiciaire, transaction, comité consultatif de règlement amiable (CCIRA), référé préventif, constat d’urgence, contentieux titres exécutoires, …
    • Assistance et conseil dans le choix et la gestion des procédures amiables ou contentieuses relevant des juridictions tant de l’ordre judiciaire qu’administratif
  • Assistance et conseil lors des litiges postérieurs à la réception:
    • levée des réserves
    • mise en œuvre des garanties décennale, biennale, de la garantie de parfait achèvement, prolongation de la garantie de parfait achèvement
    • assurance construction, dommage ouvrage
    • expertise judiciaire, …
  • Assistance et conseil relatif au contentieux pénal des contrats publics
    • assistance dans le cadre d’un contentieux pour délit de favoritisme
    • assistance dans le cadre des autres contentieux liés aux contrats publics : concussion, corruption passive et trafic d’influence, prise illégale d’intérêt
  • Assistance et conseil dans les contentieux des groupements d’entreprises et de la sous-traitance