Construction et immobilier

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Le pôle « Construction et immobilier » du Cabinet GMR AVOCATS s’est imposé, depuis plus de 25 ans, en tant qu’interlocuteur privilégié des acteurs publics et privés de la construction, notamment en matière d’ouvrages d’infrastructure (viaducs, autoroutes, stades, voies ferrés, etc) et de promotion immobilière.

L’expérience du Cabinet GMR AVOCATS lui permet à la fois de sécuriser juridiquement les opérations de ses clients dans le cadre des négociations ou de l’exécution de leurs projets, et de d’intervenir en justice pour la préservation de leurs intérêts, dans les matières suivantes :

• • Assistance et conseil en matière de promotion immobilière:
    • Phase d’élaboration du projet :
      • recours aux bureaux d’étude, économiste de la construction, architecte
      • assistance et conseil au regard des autorisations d’urbanisme rendues nécessaires par le projet envisagé (voir onglet : Urbanisme et Aménagement public)
    • Phase construction :
      • gestion de la sous-traitance : agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct
      • gestion des contrats de maîtrise d’œuvre et d’assistants au maître d’ouvrage (responsabilités et réclamations)
      • assistance dans le cadre des opérations de réception de l’ouvrage
      • engagement des différentes responsabilités : responsabilité des constructeurs, garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement
    • Phase commercialisation :
      • assistance et conseil au sujet des différents contrats envisageables dans le cadre de la commercialisation du projet de promotion immobilière : Vente d’immeuble, VEFA, CCMI, location …
  • Assistance et conseil en matière de droit de la construction:
    • Assistance et conseil dans le montage juridique adapté:
      • rédaction des marchés privés et publics de travaux
      • conseil dans le choix du contrat adapté : VEFA, CCMI, VIR …
      • contrat d’entreprise
      • convention de prêt de matériel
      • rédaction des cahiers des charges, des CCTP, CCAP
    • Assistance et conseil durant l’exécution des contrats:
      • gestion des travaux : travaux supplémentaires, sujétions imprévues, force majeure …
      • situations de travaux, actualisation et révision des prix, pénalités et intérêts moratoires, avances, acomptes
      • gestion de la sous-traitance : agrément, constitution des garanties de paiement et paiement direct
      • opération de réception : assistance à la réception, réserves, levée des réserves
    • Assistance et conseil lors de la mise en œuvre des garanties :
      • garantie décennale
      • garantie biennale
      • garantie de parfait achèvement

Pour permettre l’accomplissement de toutes ses missions, le Cabinet GMR AVOCATS dispose d’une réelle compétence en expertise judiciaire : référé-préventif, référé-provision, référé d’heure à heure, référé-constat, accompagnement aux réunions d’expertise, dires, extension de mission.

Les compétences du Cabinet GMR AVOCATS permettent de répondre tant aux besoins des personnes privées que des besoins des personnes publiques. L’expertise du Cabinet est reconnue par de nombreuses personnes publiques dont le Cabinet GMR AVOCAT assure le conseil et la défense.

La diversité des acteurs publics qui ont fait confiance au Cabinet GMR AVOCATS est une preuve de son efficacité et de son professionnalisme.

Quelques interventions du cabinet GMR en 2019/2020 :

−Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le TGI de Paris une entreprise de travaux dans le cadre d’un litige l’opposant à un maître d’ouvrage et les autres constructeurs à la suite de désordres affectant une bibliothèque (au titre de la garantie décennale).

−Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le tribunal de commerce de Créteil une entreprise de travaux dans le cadre d’un litige l’opposant à son cotraitant (paiement de factures et indemnisation pour préjudices subis du fait du manquements du cotraitant).

−Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le TGI d’Evry une entreprise de travaux dans le cadre d’un litige l’opposant à un maître d’ouvrage et les autres constructeurs à la suite de désordres (au titre de la garantie décennale).

−Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant la Cour d’appel de Montpellier une Société concessionnaire et exploitant d’autoroutes dans le cadre d’un litige l’opposant à un candidat évincé à la suite d’une procédure de passation d’un marché en vue de sélectionner des dépanneurs sur autoroutes.

−Le Cabinet GMR assiste et représente en justice devant le tribunal de commerce de Versailles une Société de travaux au titre d’une demande de condamnation des constructeurs et des sous-traitants dans le cadre d’une opération de travaux de reconstruction d’un barrage.