Votre avocat spécialisé en environnement et aménagement

Le cabinet GMR Avocats est votre avocat expert en environnement et aménagement. Nous avons développé une pratique interdisciplinaire du droit de l’environnement, tant en conseil qu’en contentieux, devant les juridictions civiles, administratives et pénales.

Pour en savoir plus sur notre cabinet, consultez notre page de présentation.

Accompagnement des projets d’environnement et d’aménagement

Notre cabinet d’avocats en environnement et aménagement assiste de nombreux porteurs de projets ainsi que des associations de protection de l’environnement dans le cadre de projets de constructions ou d’aménagement (constructions de logements dont logements sociaux, réalisation d’un parc d’attraction et d’une base de loisir, aménagement d’un lac artificiel dans une zone de continuité écologique, projet en site inscrit ou zone Natura 2000) ou de projet d’infrastructures de transports (routes, autoroutes, lignes ferroviaires, aéroports).

Les avocats du cabinet appréhendent, pour eux, les risques juridiques de grands projets soumis à diverses réglementations comme celle dite « loi sur l’eau » (IOTA), la protection des espèces protégées et de leurs habitats, le défrichement ou les sites classés ou inscrits.

Consultez les textes officiels sur Légifrance pour les réglementations environnementales.

Accompagnement global en environnement et aménagement

Pour le traitement de ces dossiers, le cabinet GMR Avocats s’appuie sur une vision globale des problématiques environnementale de ses clients afin de les assister tout au long de la durée de l’exploitation ou de l’activité, tant en phase travaux, qu’en phase de cessation d’activité, en passant par la phase d’activité de l’installation (modifications, incidents d’exploitation). Notre expertise en tant qu’avocat pour l’environnement et l’aménagement couvre toutes ces phases.

Domaines d’expertise en environnement et aménagement

Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de :

Autorisation environnementale

• demande de dossier d’autorisation environnementale
• certificat de projet
• instruction de la demande d’autorisation environnementale
• modification notable ou substantielle de l’autorisation environnementale
• mise en œuvre et incident en cours d’exploitation
• changement de bénéficiaire de l’autorisation
• cessation d’activité et remise en état
• responsabilité de l’exploitant et/ou du propriétaire du site
• troubles anormaux du voisinage, etc.

Pour plus d’informations sur les procédures d’autorisation, visitez le site du ministère de la Transition écologique.

Évaluation environnementale

• soumission d’un projet à étude d’impact systématique ou à « cas par cas »
• complétude de l’étude d’impact d’un projet ou d’un plan/programme
• analyse des avis de l’autorité environnementale
• fractionnement dans le temps et/ou l’espace d’un projet
• modification d’un projet ou d’un plan/programme
• actualisation de l’étude d’impact, etc.

Droit des déchets

• statut des déchets
• responsabilité élargie du producteur
• installations classées, etc.

Environnement industriel et ICPE

• exploitation de carrière et d’extraction de matériaux
• installation de production de béton
• destruction des véhicules hors d’usage (VHU)
• sols et installations de stockage
• installations de collecte
• entreposage et valorisation de déchets, etc.

Découvrez aussi notre expertise en propriété publique et travaux publics.

Interventions récentes en environnement et aménagement

Quelques interventions du cabinet GMR en 2019/2020 :

• − Le cabinet GMR assiste la Direction interdépartementale des Routes Atlantiques pour analyser le dossier d’autorisation environnementale et le projet de dossier d’enquête publique (étude d’impact, évaluation socio-économique, mise en compatibilité des documents d’urbanisme) portant sur l’opération de sécurisation et mise aux normes environnementales de la RN 10 entre Croutelle et Chatillon.
• − Le Cabinet GMR assiste la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Île-de-France concernant la gestion du péril aviaire aux abords de l’emprise aéroportuaire de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.
• − Le Cabinet GMR est le Conseil de l’État pour les contrats d’exploitation et de gestion de la RN 134/tunnel de Somport.
• − Le Cabinet GMR assiste l’État pour analyser le dossier le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la mise en sécurité de la RN134 – Section Belair-Oloron.
• − Le cabinet GMR assiste l’État pour la réponse à apporter à l’autorité environnementale dans le cadre de la procédure d’enquête publique de la RN 134 Section Belair Oloron.
• − Le Cabinet GMR défend actuellement une société concessionnaire d’autoroutes devant le Tribunal administratif d’Orléans concernant une requête introduite à l’encontre d’un arrêté interpréfectoral déclarant d’utilité publique les acquisitions de terrains et travaux nécessaires à la réalisation de l’aménagement à 2×3 voies de l’autoroute A10 entre Poitiers Sud et Veigné.

Pour toutes nos actualités en droit de l’environnement, consultez notre blog : https://www.gmrblog.fr/reference-gmr-avocat/.

Besoin d’un avocat expert en environnement et aménagement ?

Le cabinet GMR Avocats met à votre disposition son expertise en tant qu’avocat spécialisé en environnement et aménagement pour accompagner vos projets et défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.

Pour en savoir plus sur l’actualité réglementaire, consultez le site de l’INERIS (Institut national de l’environnement industriel et des risques).

Contactez notre cabinet d’avocats spécialisés en environnement