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Urbanisme et relations voisinage

Le cabinet intervient également pour des collectivités territoriales, pour des concessionnaires de service public ainsi que pour des associations de riverains et des particuliers pour le traitement des problèmes d’urbanisme.

Pour les propriétaires, particuliers, associations et collectifs de propriétaires ou de riverains pour des problèmes liés à l’urbanisme et aux relations de voisinage, le cabinet intervient sur toute la France.

Ainsi, le Cabinet est intervenu récemment dans l’étude de la légalité de nombreux PLU tant en conseil, au stade de l’enquête publique (PLU de Pontault-Combault, Viry-Châtillon, La Frette-sur-Seine, Metabief, etc…), qu’en contentieux (PLU de Noisy-le-Grand : jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 11 juin 2010 ; PLU de la commune de Rubelles :  jugement du Tribunal administratif de Melun du 16 juin 2011 ; PLU et zonage d’assainissement de Marolles en Brie : jugement du Tribunal administratif de Melun du 19 janvier 2012 ; PLU de Saint-Denis La Réunion ; PLU d’Hyères-Les Palmiers, commune du Parc national de Port Cros ; PLU de Castellane, commune du Parc Naturel Régional du Verdon).

Le Cabinet intervient également dans le cadre de la contestation de permis de construire d’immeubles d’habitation, de locaux commerciaux ou d’édifices cultuels, ainsi que dans la contestation de déclarations préalables, permis de démolir et permis d’aménager.

En outre, le Cabinet intervient dans des contestations de ZAC (Marolles en Brie, ZAC Champs Philippe à Garennes Colombes, ZAC des Simonettes Nord à Champigny-sur-Marne, ZAC Paris Carnot à Massy, etc…), et a eu à connaître de nombreux litiges relatifs à des concessions d’aménagement (Noisy-le-Grand, Vincennes, etc…).

Plus précisément en urbanisme, les domaines d’intervention sont les suivants :

  • Contestation et défense de permis de construire, permis de démolir
  • Contestation de modification, révision de PLU, POS (plan local d’urbanisme)
  • Contestation de classement d’une parcelle
  • Contestation ou demande de servitudes
  • Atteintes au droit de propriété
  • Contestation de Procédure d’Alignement
  • Contestation de Création de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)
  • Suivi et contestation d’Enquête Publique, du travail du Commissaire enquêteur
  • Suivi et contestation de concertation insuffisante
  • Déclaration d’Utilité Publique
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Interdiction d’habiter
  • Habitat insalubre (procédure d’insalubrité, loi Vivien)
  • Constructions irrégulières
  • Troubles de voisinage (Perte de vues, d’ensoleillement, bruits résultant du voisinage)
  • Dommages dus aux travaux publics et ouvrages publics
  • Droit de chasse, droit rural