URBANISME – De la possibilité d’obtenir le reclassement d’un terrain agricole (A) ou naturel (N) en zone urbaine (U)

Le juge administratif rappelle de manière constante qu’une parcelle de terrain classé en zone naturelle ou en zone agricole peut, en fonction de son emplacement, faire l’objet d’un reclassement en zone urbaine, constructible. 

Pour opérer ce reclassement, le juge administratif prend en considération une série d’arguments : la proximité du terrain avec d’autres zones urbanisées, le caractère continu de ces zones, l’absence de mitage, l’homogénéité des zones, la résorption de dents creuses, la préservation des zones agricoles, l’absence d’activité agricole effective sur le terrain, la présence d’une desserte en réseaux, ou encore procède l’examen de la valeur naturelle ou agricole du site.

Afin d’obtenir un tel reclassement, il est donc nécessaire de bâtir un argumentaire démontrant le caractère erroné du classement contesté, par exemple en apportant la preuve que la parcelle forme un ensemble homogène avec deux secteurs déjà urbanisés.

Cette nécessité est encore rappelée par une décision, récente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 17 novembre 2015 Commune de Saint-Louis en L’Isle.