Trouble de voisinage – Les nuisances liées à la présence régulière de pigeons sur un balcon donnent lieu à indemnisation

Par un arrêt n° 11/00769 en date du 16 avril 2013, la Cour d’appel de Grenoble admet l’existence de nuisances importantes liées à la présence régulière de nombreux pigeons qui sont attirés sur le balcon du requérant par un membre d’une association de protection des animaux. Elle juge que les occupants de l’appartement du requérant sont privés de la possibilité d’utiliser leur terrasse et d’ouvrir leurs fenêtres dans des conditions habituelles en centre-ville en raison de la présence particulièrement importante de volatiles et de fientes de pigeons.

En conséquence, elle ordonne au membre de l’association de protection des animaux de faire cesser le trouble sous astreinte de 100 € par infraction constatée et le condamne à la somme de 600 € de dommages et intérêts.