Projet d’aménagement. Zone Natura 2000
L’étude d’incidences d’un projet d’aménagement dans une zone classée Natura 2000 peut prendre en compte, le cas échéant, des dispositions visant à réduire, voire supprimer, les effets dommageables qu’il inflige à l’environnement. A l’inverse néanmoins, une cour d’appel commet une erreur de droit si elle tient compte de telles mesures compensatoires lorsque le projet est autorisé pour des raisons impératives d’ordre public.
Saisi par le ministre de l’écologie, le Conseil d’État annule un arrêt de la cour d’appel de Marseille qui avait jugé légale la création d’une station touristique de montagne dans une zone Natura 2000, en jugeant son impact sur l’environnement limité et en tenant compte des mesures compensatoires envisagées par le projet.