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GRAND PARIS – Avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) du 24 octobre 2012 sur la ligne Rouge, tronçon T0 (Pont de Sèvres Noisy-Champs) du réseau Grand Paris Express

Cet avis porte sur la construction de la première ligne nouvelle enterrée de métro automatique que constitue le réseau du Grand Paris, d’une longueur de 33 km. Cette ligne constitue une partie de la ligne dite Rouge. Le programme d’ensemble fait plus de 250 km de lignes

Le contenu de cet avis est résumé ci-après :

L’Autorité Environnementale (AE) note que les études préalables sont très inégalement avancées selon les thèmes. Ainsi les études géotechniques, les études hydrauliques et hydrogéologiques et, pour la phase chantier, les études relatives aux vibrations et au dispositif d’enlèvement et de traitement des déblais apparaissent insuffisantes. Selon l’AE, la mention, fréquemment reprise dans le dossier, d’études plus précises ultérieures ne peut exonérer le maître d’ouvrage de fournir, au public comme aux autorités chargées d’apprécier l’utilité publique du projet, les éléments d’appréciation nécessaires dès l’étude d’impact ;

Partant, selon l’Autorité Environnementale, le dossier ne permet d’apprécier ni les modalités ni les coûts des mesures à envisager. Les impacts et mesures sont traités de façon générique sans appliquer aux cas concrets qui seront rencontrés sur la ligne.

Les impacts du projet du GRAND PARIS soulignées par l’AE

Selon l’AE, un impact important du projet consiste dans l’extension ou les modifications de l’urbanisation à proximité des gares.

Selon l’AE, un impact significatif consiste aussi dans l’impact du projet sur les différentes constructions de la zone du fait du creusement d’un tunnel sur plus de 30 km en zone fortement urbanisée

Impacts sur l’eau : Elle recommande également de ne pas se limiter à des examens bibliographiques mais d’inclure dans le dossier soumis à enquête publique, les résultats des études ultérieures évoquées dans l’étude d’impact.

Elle conclut dans de nombreux paragraphes en précisant que des études détaillées devront prendre en compte les enjeux identifiés (pièce G3-2, p 226). Par exemple, des ouvrages tels que la gare de Pont-de- Sèvres se situent, au moins en partie, en zone inondable (pièce G3-2, p 248). Il est cependant seulement  précisé à ce sujet que « avec le choix de cette gare, la préservation du volume d’expansion des crues pour une crue centennale ne peut être respectée a priori. Les études futures devront prendre en compte cet aspect » (pièce G3-2, page 59) ;

Etant donné que des études complémentaires sont nécessaires pour quasiment tous les enjeux, il est difficile d’évaluer la compatibilité effective avec le SDAGE et le SAGE.

Analyse des variantes et raisons du choix : L’AE recommande de faire figurer au dossier les éléments de choix qui ont conduit à faire évoluer le tracé de la ligne rouge, et en particulier le nombre des gares, depuis le dossier initial de 2010.

L’AE recommande de quantifier, sur l’ensemble du fuseau d’étude, les niveaux de bruit atteints en phase de chantier (tunneliers, travaux d’accès aux gares) et en phase exploitation (gares, sites de maintenance, puits de ventilation), afin de les comparer aux seuils réglementaires de jour ou de nuit et de définir les mesures à prendre.

L’AE recommande aussi d’approfondir l’étude des vibrations

Urbanisme, mobilité : le maître d’ouvrage précise que « les impacts sont donc potentiellement importants et pourraient conduire à congestionner les axes principaux d’accès aux gares ». L’Ae recommande donc au maître d’ouvrage de présenter pour chacune des gares les mesures qu’il envisage de mettre en œuvre en lien avec les collectivités, notamment en phase travaux, afin d’éviter, de réduire ou de compenser les impacts environnementaux du projet qui sont liés à ses effets sur la congestion routière, notamment le bruit et la pollution

Déblais : Le choix du traitement des déblais issus des tunnels constitue un enjeu majeur du projet (environ 4 millions de m3 de déblais)

Risques technologiques : L’AE recommande au maître d’ouvrage de préciser les enjeux relatifs à l’implantation de chacun des sites prévus dans le projet, notamment en ce qui concerne la pollution des sols, les risques technologiques et hydrologiques qu’ils représentent. En particulier, compte tenu du délai rapproché du dépôt du dossier ICPE pour le site de maintenance des infrastructures, les différents éléments qui seront présentés au titre de la demande d’autorisation ICPE pourraient être attachés au présent dossier.