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Marchés publics

–> Voir les missions accomplies par le cabinet dans le domaine des marchés publics

Le droit des marchés publics constitue une activité dominante du Cabinet…

Claude GRANGE, Florence MARTIN et Rajess RAMDENIE assurent des séminaires et formations, pour l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées et pour le compte de divers autres organismes, dans le domaine de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage public, de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Claude GRANGE est l’auteur d’un ouvrage relatif à la loi sur la maîtrise d’ouvrage public publié aux éditions du Moniteur en 2007.

Quelques interventions du cabinet dans le domaine des marchés publics et des autres contrats administratifs :

Assistance pour le choix du montage contractuel :

Marchés publics, délégation de service public, AOT, bail emphytéotique administratif (BEA), partenariat public privé (PPP), VEFA, pour tous types d’infrastructures et d’immeubles (aéroports, hôpitaux, ponts, musées, bâtiments communaux, parkings, tramways, palais de justice, maisons d’arrêt, gendarmeries, centres d’affaires, centres sportifs, hôtels, bureaux, etc).

Organisation de la maîtrise d’ouvrage :

Maîtrise d’ouvrage délégué, de la maîtrise d’œuvre, loi sur la maîtrise d’ouvrage public (loi MOP), gestion des contrats d’assistant maître d’ouvrage (AMO), organisation des lots, gestion des contrats de conception réalisation.

Passation des marchés publics :

Étude de dossier de consultation des entreprises (DCE), rédaction de CCAP, analyse des avis d’appel d’offres, conseil et participation à la sélection des candidatures et des offres, aux négociations et dialogue compétitif ; référé précontractuel et recours en annulation et indemnisation pour éviction irrégulière ; application du droit communautaire ; assistance en cas de déféré préfectoral.

Exécution des marchés publics :

Gestion des ordres de service, avenants, réclamations pour travaux supplémentaires, sujétions imprévues, imprévision, force majeure, allongements de délais, modifications d’ouvrages, intérêts moratoires, décomptes, pénalités de retard, révision des prix, malfaçons, vice de construction, application des articles 14 (prix nouveaux), 15 (augmentation de la masse des travaux), 16 (diminution de la masse des travaux) et 17 (variation des natures d’ouvrages) du CCAG travaux, réception, faillites, relations avec co-traitants et sous-traitants, paiement direct des sous-traitants, modifications de l’acte spécial, cession de marchés, assurance construction, gestion des contrats de maîtrise d’oeuvre et d’assistants au maître d’ouvrage (responsabilités et réclamations). Mise en régie, résiliation aux frais et risques.

Litiges postérieurs à la réception :

Levée des réserves, prolongation de la garantie de parfait achèvement, mise en œuvre des garanties décennale, contractuelle, de la garantie de parfait achèvement, assurance construction, dommage ouvrage. Expertises judiciaires. Résiliation.

Contentieux des marchés publics :

Réclamations portées devant les tribunaux, référé provision, article 50 du C.C.A.G. Travaux, expertise judiciaire, transaction, comité consultatif de règlement amiable (CCIRA), référé préventif, constat d’urgence, contentieux titres exécutoires.